Club Protection sociale – Grand âge et autonomie : au-delà du financement, un modèle à construire

Le Club Protection sociale s’est réuni le mardi 21 juillet autour du thème « Grand âge et autonomie : au-delà du financement, un modèle à construire ». La réunion était animée par les co-présidents Sylvain Maillard, député de Paris, et Bernard Perrut, député du Rhône.

 

Le projet de loi « Grand âge et autonomie » est annoncé comme un texte majeur de la législature. La crise sanitaire a mis en lumière des carences pointées à plusieurs reprises dans des rapports récents (D. Libault, M. El Khomry, A. Dufeu-Schubert…). La création d’un nouveau risque « perte d’autonomie » ne règle qu’une partie des enjeux. Au-delà du financement, il s’agit de mettre en place une politique publique d’ampleur qui implique l’ensemble des acteurs : organismes publics, assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles, caisses de retraite, établissements médicaux-sociaux et d’hébergement…

  •  Quelle est la réalité démographique, économique et sociale de la dépendance ? Quels sont les différents scénarios à l’étude ? Avec quelles convergences et quelles incertitudes ?
  •  Quel parcours dans la prise en charge des personnes dépendantes ? Comment articuler prévention, suivi médical, maintien au domicile, hospitalisation, etc. ? Avec quel rôle pour les différents acteurs (médico-social, hôpital, aide à domicile…) ? Quels garde-fous ?
  •  Comment articuler solidarité nationale et équilibre financier ? Quelle place pour la logique assurantielle et la mutualisation ? Quel rôle pour une nouvelle branche de sécurité sociale ? Avec quelle gouvernance ?
  •  Formation, innovations, numérique… quelles mutations les professionnels doivent-ils entreprendre ? Quels investissements réaliser ? Avec quelles perspectives ?

 

Une quarantaine de participants, parmi lesquels de nombreux parlementaires et représentants du secteur de la protection sociale, ont pris part aux échanges ouverts par :

  • Laurent Vachey, chargé de la mission de préfiguration de la 5ème branche autonomie de la sécurité sociale ;
  • Gérard Rivière, président du conseil d’administration de la CNAV ;
  • Philippe Calmette, président délégué de Nexem.

Club Audiovisuel et des médias : « Réforme audiovisuelle : quelles alternatives ? quelles priorités ? »

Le club Avenir de l’audiovisuel et des médias s’est réuni le mercredi 8 juillet 2020 autour du thème  » Réforme audiovisuelle : quelles alternatives ? quelles priorités ? ». La réunion était animée par les co-présidentes du club, Frédérique DUMAS, députée des Hauts-de-Seine, et Marie-Ange MAGNE, députée de la Haute-Vienne. 

Le projet de loi audiovisuel semble être abandonné, au moins partiellement, du fait de l’impact de la crise sanitaire sur les travaux et calendrier législatifs. Les deux années de travaux préparatoires avaient pourtant permis de souligner les attentes fortes de la profession, trente-cinq ans après la loi de 1986. Les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur audiovisuel doivent également être prises en compte. Il importe désormais d’identifier les politiques publiques prioritaires pour définir les scénarios alternatifs au projet initial.

  • Quelles sont les alternatives possibles au projet initial (ordonnance, décret, projet de loi réduit) ? Avec quel calendrier ? Avec quels avantages et quelles difficultés ?
  • Quels sont les sujets prioritaires ? Sur quels critères les identifier ? Piratage sportif, réorganisation de l’audiovisuel public, soutien à la création, obligations pour les nouveaux acteurs, directive SMA, etc.
  • Comment concilier urgence économique et réforme ? Faut-il privilégier des mesures de relance ou le maintien de la réforme de l’audiovisuel ?
  • Sous quelle forme aider les acteurs les plus impactés (crédits d’impôt, régime dérogatoire et spécifique, subvention, etc.) ? Les aides envisagées apparaissent-elles suffisantes ? Quelle solidarité au sein de l’écosystème ?

Plus de 60 participants ont pris part aux échanges ouverts par :

  • Frédéric Brillion, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC)
  • Bernard Tani, directeur des relations institutionnelles d’Orange Content
  • Hugues Quattrone, délégué général des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE)

Club Innovation et Transformation numérique – La reconnaissance faciale

Le Club Innovation et Transformation numérique s’est réuni le mardi 7 juillet 2020 autour du thème « La Reconnaissance faciale : quel cadre juridique ? Pour quelles applications ?». La réunion était animée par le co-président du club, Eric Bothorel, député des Côtes-d’Armor et par Jean-Michel Mis, député de la Loire.

Le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O a appelé à une expérimentation limitée de la reconnaissance faciale en France « pour éviter qu’elle ne finisse par s’imposer brutalement et sans débat à la faveur d’une crise ». La Commission Européenne a finalement abandonné l’idée d’interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics. Les décisions récentes d’acteurs majeurs du numérique sur ce sujet soulignent à quel point la définition d’un cadre juridique permettant de concilier objectifs légitimes et libertés fondamentales est un enjeu majeur de politique publique.

  • Comment fonctionne concrètement la reconnaissance faciale ? Quels en sont les usages, les opportunités et les risques ?
  • Les crises (sanitaire, économique, sociétale) ont-t-elle changé la perception des enjeux ? Quelles attentes des acteurs industriels et des utilisateurs (Etat, entreprises, …) ?
  • Quelles règles pour l’expérimentation ? Quelle démarche adopter ? Quel cadre juridique donner ? Pour quelles utilisations ? Comment en faire le bilan ?
  • Quels enjeux éthiques ? Quel mode de régulation nationale et européenne ? Comment assurer la compatibilité avec le RGPD ? Quels rôles pour les instances régulatrices ?

Une quarantaine de participants, parmi lesquels de nombreux présidents de fédérations et représentants du secteur de l’innovation numérique, ont pris part aux échanges ouverts par :

  • Renaud Vedel, Coordonnateur de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle ;
  • Stephan Hadinger, Directeur de l’innovation d’Amazon Web Services ;
  • Anne-Gaëlle Chasles, Directrice de cabinet du Président d’IBM France.