Loi PACTE II : comment réussir la simplification et réduire la complexité administrative pour les entreprises ?
Jeudi 7 mars 2024
Vision conférence de 8h30 à 9h30
Après avoir conduit une consultation auprès de chefs d’entreprise, qui a recueilli 5 300 propositions et 730 000 votes sur la simplification des procédures, la révision des seuils de déclenchement des obligations fiscales et sociales, la réduction des délais de paiements des administrations ou encore la facilitation de l’accès aux aides et aux subventions (…), M. Louis Margueritte, Député de Saône-et-Loire a été chargé par M. Bruno Le Maire de remettre à ce dernier un rapport destiné à nourrir un futur projet de loi « Pacte II ».
La remise du rapport est attendue au mois de février. Le projet de loi devrait être déposé au premier semestre 2024.
A l’occasion de cette Matinale, nous vous proposons d’évoquer les premières pistes étudiées par le Gouvernement, à l’image du test PME, du coffre-fort numérique ou encore la révision des seuils (…) sur la suggestion de M. Margueritte.
Renseignements et inscription : matinale@anthenor.fr