Le Club Innovation et Transformation numérique s’est réuni le mardi 7 juillet 2020 autour du thème « La Reconnaissance faciale : quel cadre juridique ? Pour quelles applications ?». La réunion était animée par le co-président du club, Eric Bothorel, député des Côtes-d’Armor et par Jean-Michel Mis, député de la Loire.

Le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O a appelé à une expérimentation limitée de la reconnaissance faciale en France « pour éviter qu’elle ne finisse par s’imposer brutalement et sans débat à la faveur d’une crise ». La Commission Européenne a finalement abandonné l’idée d’interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics. Les décisions récentes d’acteurs majeurs du numérique sur ce sujet soulignent à quel point la définition d’un cadre juridique permettant de concilier objectifs légitimes et libertés fondamentales est un enjeu majeur de politique publique.

• Comment fonctionne concrètement la reconnaissance faciale ? Quels en sont les usages, les opportunités et les risques ?
• Les crises (sanitaire, économique, sociétale) ont-t-elle changé la perception des enjeux ? Quelles attentes des acteurs industriels et des utilisateurs (Etat, entreprises, …) ?
• Quelles règles pour l’expérimentation ? Quelle démarche adopter ? Quel cadre juridique donner ? Pour quelles utilisations ? Comment en faire le bilan ?
• Quels enjeux éthiques ? Quel mode de régulation nationale et européenne ? Comment assurer la compatibilité avec le RGPD ? Quels rôles pour les instances régulatrices ?

Une quarantaine de participants, parmi lesquels de nombreux présidents de fédérations et représentants du secteur de l’innovation numérique, ont pris part aux échanges ouverts par :

• Renaud Vedel, Coordonnateur de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle ;
• Stephan Hadinger, Directeur de l’innovation d’Amazon Web Services ;
• Anne-Gaëlle Chasles, Directrice de cabinet du Président d’IBM France.