Le club Innovation et Transformation numérique s’est réuni en visioconférence le mercredi 16 décembre autour du thème « Le Digital Service Act : quel avenir numérique pour l’Europe ?». La réunion était animée par les coprésidents du club, Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir et Eric Bothorel, député des Côtes-d’Armor.

Présenté le 15 décembre 2020, le Digital Service Act vise à structurer le « modèle de développement numérique » de l’Europe, selon les termes de Cédric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique. Le texte ambitionne notamment de renforcer les obligations des grands acteurs du numérique (diffusion des contenus, protection des consommateurs, etc…) et de réguler leur pouvoir de marché. Au-delà des seules plateformes, les enjeux de souveraineté, d’innovation et de confiance concernent l’ensemble des acteurs de l’économie numérique.

• Les objectifs du DSA sont-ils pertinents pour l’ensemble des acteurs numériques ? Quelles sont leurs attentes ? Leurs réticences ? Quels arbitrages opérer ? Avec quelles contreparties ?
• La responsabilisation des plateformes est-elle une réponse pertinente aux enjeux de protection des consommateurs ? Quels enseignements tirer de la consultation publique de la Commission européenne ?
• Quel type de régulation mettre en œuvre ? La régulation ex ante correspond-elle aux enjeux ? Avec quelles obligations et/ou interdictions ? Quels rôles pour les instances régulatrices ?
• Au-delà des plateformes, quels impacts sur le marché européen ? Le marché unique numérique peut-il servir de modèle à un renforcement du marché intérieur ?

Une soixantaine de participants ont pris part aux échanges ouverts par :

• Laetitia Avia, Députée de Paris
• Charlotte Cheynard, Responsable des affaires institutionnelles France et Europe, eBay
• Sébastien Gros, Head of Government Affairs, Apple