Loi Sapin II : transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics

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Préparer votre organisation aux nouvelles obligations issues de la loi Sapin 2

 

Cycle de formation

 

30 mai 2017 : 14h – 17h

ou 08 juin 2017 : 08h30 – 11h30

4 rue Marbeuf 75008 Paris

 

 

En application de l’article 25 de la loi « SAPIN 2 » et du  Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017, les représentants d’intérêts (entreprises, fédérations, établissements publics, etc.), seront soumis à compter du 1er juillet prochain à un ensemble d’obligations en matière de suivi, de reporting et de déclaration de leurs actions de lobbying auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Quelles sont les nouvelles règles et leur champ d’application ? Votre organisation est-elle concernée ? Quelles sont les activités qui devront faire l’objet d’une déclaration ? Quels outils et coordination internes à mettre en place?

Nous vous proposons d’analyser en détail les obligations prévues, les points sensibles, les zones d’ombre afin d’envisager des méthodes concrètes de reporting à l’occasion d’une demi-journée de formation qui se tiendra dans nos locaux 4, Rue Marbeuf soit le 30 MAI de 14h à 17h, soit le 08 JUIN de 08h30 à 11h30.

La formation, conduite par M. Timothé de ROMANCE, Directeur associé et Compliance Officer du cabinet, s’appuiera sur une lecture commentée du décret du 10 mai 2017. Elle permettra d’aborder les questions concrètes des participants en capitalisant sur l’expérience du cabinet inscrit depuis 2008 sur les différents registres parlementaires, sur nos échanges avec la HATVP et avec Transparency international qui sont très largement à l’origine de ces dispositions lourdes d’enjeux pour les représentants d’intérêts.

 

Renseignements : contact@anthenor.fr  / 01 42 27 53 37

(450 €HT/Pers.)

 

Anthenor Public Affairs
4 rue Marbeuf – 75008 Paris – 01 42 27 53 37 – www.anthenor.fr