Mardi 31 octobre 2017
Petit-déjeuner de 8h30 à 10h00
4 rue Marbeuf 75008 Paris

La loi Sapin 2 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption est entrée en vigueur le 10 juin 2017. Ses dispositions concernent toutes les entreprises employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. Afin de se mettre en conformité avec ce texte, les sociétés concernées ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour instaurer des mécanismes anti-corruption spécifiques.

 

L’Agence française anticorruption (AFA), créée par la loi Sapin 2 et rattachée aux ministères des finances et de la justice, est chargée de contrôler l’application du texte. Elle dispose d’un pouvoir administratif d’enquête l’autorisant à vérifier la réalité et l’efficience de ces mécanismes dans les entreprises. L’AFA dispose également d’un pouvoir de sanction qui lui permet d’infliger des amendes pouvant s’élever jusqu’à 200.000 euros pour une personne physique et à un million d’euros pour une personne morale.

Quelles sont les obligations relatives à la loi Sapin 2 applicables aux entreprises? Quel est le rôle et le fonctionnement de l’AFA ? Comment les entreprises peuvent-elles être conseillées et accompagnées dans la mise en place de mécanismes anti-corruption ?

 

Nous vous proposons d’évoquer ces questions à l’occasion d’une rencontre avec :

Charles Duchaine, Directeur de l’agence française anti-corruption

 

Juge d’instruction pendant vingt-cinq ans, dont dix à la JIRS de Marseille (juridiction régionale spécialisée dans lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière), directeur de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) de 2014 à 2017.

 

 

 

Nous espérons vous retrouver nombreux à l’occasion de ce rendez-vous.

Très cordialement,

Gilles LAMARQUE
Directeur général Anthenor Public Affairs

 

Renseignements : contact@anthenor.fr
Inscriptions :

  • Par email pour les clients du cabinet (accès libre) à contact@anthenor.fr
  • En cliquant sur ce lien pour les extérieurs (participation aux frais de 15 euros)