HATVP : déclarations, contrôles et lignes directrices 2019

Quelles nouvelles obligations pour les organisations professionnelles ?

 

A ce jour, 1 657 représentants d’intérêt sont inscrits sur le répertoire de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et 1 151 y ont déclaré des activités. En octobre 2018, la HATVP a mis à jour ses lignes directrices impactant les modalités de déclaration pour les organisations professionnelles et notamment concernant :

• des précisions sur l’objet des activités de représentation d’intérêts à renseigner ;
• des précisions sur l’identification des tiers ;
• des modification de la date d’application du dispositif aux collectivités locales.

Afin d’anticiper et de mieux appréhender ces nouveaux enjeux, nous vous proposons de venir échanger avec notre invitée :

 

Vendredi 16 novembre 2018 
Petit-déjeuner de 8h30 à 10h00 au 4 rue Marbeuf – 75008 Paris

 

Rencontre avec Alice BOSSIERE
Secrétaire générale adjointe de la HATVP
Diplômée de l’ENS et de Sciences Po, ancienne élève de l’ENA, magistrate à la Cour des comptes, elle a été responsable des enquêtes d’initiatives au sein du bureau du Médiateur européen. Depuis 2017, elle est Secrétaire générale adjointe de la HATVP.

 

A cette occasion, nous évoquerons également :

• Le 1^er bilan de la mise en place du registre des représentants d’intérêts ;
• La 3^ème mise à jour des lignes directrices ainsi que les fiches techniques de la HATVP ;
• Les outils de reporting mis à disposition par la HATVP ;
• Les modalités de contrôles et de sanctions à venir ;

Les perspectives d’évolution et d’amélioration du dispositif.

 

En cas d’indisponibilité de votre part, vous pouvez également transmettre cette invitation à l’un des membres de votre équipe.
Renseignements : matinale@anthenor.fr
Inscriptions* : renseigner le formulaire en cliquant sur ce lien.
* Participation aux frais de 15 euros (gratuit pour les clients du cabinet, pour ces derniers l’envoi d’un simple mail suffit)