Le Club Protection sociale s’est réuni le mercredi 2 février autour du thème « Simplification de l’accès aux prestations sociales : révision du système de délivrance et lutte contre le non-recours». La réunion était animée par les coprésidents du club, Sylvain Maillard, député de Paris, et Bernard Perrut, député du Rhône.
La délivrance effective des prestations est un enjeu majeur de protection sociale, qu’il s’agisse de faciliter l’accès des bénéficiaires à leurs droits ou de lutter contre la pauvreté. Plusieurs dizaines de dispositifs co-existent, faisant intervenir une multiplicité d’acteurs publics et privés à chaque événement de la vie : maladie, accident, hospitalisation, invalidité, décès, naissance et accueil de l’enfant, accès au logement, perte d’activité… Cette complexité est source de difficultés d’accès, voire de non-recours et de rupture de droits. Une simplification des mécanisme et une harmonisation des règles d’attribution participeraient à lutter efficacement contre le phénomène grandissant du renoncement aux droits. Ce chantier impacte l’ensemble des acteurs de la protection sociale.
- Comment répondre au besoin de lisibilité du système de protection sociale pour les usagers ? L’articulation public-privé doit-elle être améliorée ? De quelle manière et avec quelles limites ?
- Comment lutter contre le non-recours aux droits sociaux et les ruptures de droit ? Faut-il renforcer l’automaticité afin d’alléger les démarches administratives ? Quelle application du principe « dites-le-nous une fois » ? Quelle coordination entre les différentes caisses ?
- Comment unifier les différentes « bases ressources » du système d’accès aux prestations sociales ? Comment améliorer le pilotage d’évaluation des ressources ? Quelle proportionnalité pour l’appréciation des ressources ?
- Quelle politique d’accompagnement et d’information mettre en place ? Comment assurer le maillage territoire des services sociaux ? Comment accompagner la dématérialisation des démarches administratives des prestations sociales
Une trentaine de participants, parmi lesquels de nombreux présidents et représentants de fédérations ont pris part aux échanges ouverts par :
- Renaud VILLARD, Directeur général, Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
- Daniel VERGER, Responsable du Pôle Etudes-Recherches-Opinion, Secours Catholique ;
- Christelle DUBOS, Ancienne Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, députée de Gironde.
- Romain GUERRY, Directeur des Relations institutionnelles et prospectives, Groupe VYV.
