Le club Innovation et Transformation numérique s’est réuni le mercredi 9 octobre dernier autour du thème « La régulation du numérique en France : Quelle articulation entre les instances ? Avec quels objectifs ? Quel avenir pour la régulation ? ». La réunion était animée par Patrick Chaize, sénateur de l’Ain.
La régulation du numérique doit garantir l’équilibre entre plusieurs enjeux d’intérêt public : innovation, protection des droits des citoyens, concurrence équitable et développement durable. Elle est de fait opérée par plusieurs instances de régulation dont les compétences et les objectifs ne sont pas toujours conciliables. Cette régulation est d’autant plus complexe, tant au niveau national qu’européen, qu’elle doit s’adapter à un développement technologique rapide, souvent en avance sur les évolutions réglementaires et à la présence d’acteurs mondiaux dépassant les frontières nationales. Aussi, plusieurs questions se posent aux pouvoirs publics :
- La régulation du numérique en France : Quelle est l’articulation entre les instances ? Quelles sont les évolutions nécessaires ? Quel rôle joue le législateur dans cette régulation ?
- L’équilibre entre le niveau national et européen : Comment les instances de régulation françaises se positionnent-elles vis-à-vis des institutions européennes ? Quels sont leurs prérogatives, défis et perspectives ?
- Quel avenir pour la régulation du numérique ? Quelle place pour un régulateur mondial ?
Une quarantaine de participants, parmi lesquels de nombreux acteurs de l’écosystème de l’emploi et du numérique, ont pris part aux échanges ouverts par :
- Laure de LA RAUDIERE, Présidente de l’ARCEP
- Benoît LOUTREL, Membre du collège de l’ARCOM
- Arnaud LUCAUSSY, Secrétaire général de TDF
