Le club Agriculture et Alimentation s’est réuni le mercredi 27 novembre autour du thème « Simplification des normes agricoles, quels leviers nationaux et européens ? ». La réunion était animée par Julien Dive, Député de l’Aisne, co-président du Club.
Début 2024, en réaction à la mobilisation du monde agricole, Marc Fesneau, alors ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire reportait la présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole (PLOA), afin d’y intégrer un volet relatif à la simplification des normes. En avril, il présentait 44 mesures et chantiers de simplification aux représentants du monde agricole.
Dans le prolongement de son action, la ministre de l’Agriculture de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt Annie Genevard s’est engagée, au cours de la cérémonie de passation, à « alléger la paperasse », « réduire les interdits » et « redonner du bon sens aux règles ». Fin octobre, elle a annoncé le déploiement du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles et a déclaré que le PLOA, dont la discussion au Parlement a été interrompue par la dissolution, serait mis à l’ordre du jour du Sénat à partir de décembre et serait discuté en séance publique début 2025.
Afin d’être réellement effectives, la simplification et l’harmonisation des normes doivent également s’opérer au niveau européen. Si la Commission européenne a proposé, en mars 2024, une révision de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à alléger la charge administrative des agriculteurs, ces travaux devront se poursuivre sous l’impulsion d’un nouveau commissaire à l’Agriculture.
- Quels obstacles réglementaires freinent actuellement l’activité des agriculteurs français ? Quels types de simplifications pourraient être envisagés pour alléger ces contraintes ? Comment simplifier les normes sans compromettre les engagements en matière de durabilité environnementale ?
- Comment les autorités nationales et européennes peuvent-elles harmoniser les normes pour éviter les surtranspositions, tout en préservant les spécificités agricoles locales ? Dans quelle mesure la révision de la Politique Agricole Commune (PAC) contribue-t-elle à alléger la charge normative des agriculteurs européens ? Quels leviers supplémentaires pourraient être actionnés ?
Une cinquantaine de participants, parmi lesquels des parlementaires, présidents, directeurs d’entreprises et responsables affaires publiques, de fédérations et d’associations, ont pris part aux échanges ouverts par :
- Matthieu GOEHRY, Président de la Fédération nationale des Coopératives d’utilisation des matériels agricoles ;
- Sébastien MERY, Secrétaire général de l’Association générale des producteurs de maïs.
