Le club Avenir de l’audiovisuel et des médias s’est réuni le mercredi 8 décembre 2021 autour du thème : « Le Digital Services Act : Quelles perspectives ? Quels impacts pour l’écosystème audiovisuel français ? « . La réunion était co-présidée par Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine, et Béatrice PIRON, députée des Yvelines.
La Commission européenne a lancé en 2019 le processus d’adoption d’un nouveau dispositif d’encadrement des services numériques. Le Digital Services Act (DSA) vise une refonte du cadre existant, jugé inadapté devant l’évolution accélérée du secteur. Le règlement introduit de nouvelles responsabilités en matière de régulation des contenus, de transparence et de modération. Il redéfinit le rôle des autorités et promeut une meilleure coopération entre les Etats. Erigé comme chantier prioritaire de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le DSA impacte l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel et des médias.
- Les objectifs du DSA sont-ils pertinents pour l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel ? Quelles sont leurs attentes ? Leurs réticences ? Quels arbitrages ? Quelles contreparties ?
- Quelles obligations pour quels acteurs ? Lutte contre les contenus illicites, transparence des algorithmes, protection du droit d’auteur, … ?
- Quel type de régulation ? Quel rôle pour les instances régulatrices européennes et nationales ?
- Quelles compétences et quels moyens ? Quelle articulation avec le RGPD ?
- Quelles répercussions économiques ? Sur les revenus publicitaires ? Sur la structure et l’équilibre du marché français ? Et européen ?
Une soixantaine de participants, parmi lesquels de nombreux présidents et représentants d’entreprises ont pris part aux échanges ouverts par :
- Benoit LOUTREL membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
- Monique ZERBIB, Présidente de la HADOPI
- Laetitia AVIA, Députée de Paris
- Didier CASAS, Secrétaire général de TF1
- Benoit TABAKA, Directeur des relations institutionnelles de Google France
