Le club Avenir de l’audiovisuel et des médias s’est réuni le mercredi 9 juin 2021 autour du thème : « Régulation et protection des œuvres audiovisuelles : Quels enjeux ? Quelles réponses ? ». La réunion était animée par les co-présidentes du club, Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine, et Marie-Ange MAGNE, députée de la Haute-Vienne. 

Adopté au Sénat, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique modernise le cadre juridique du secteur. Attendu de longue date par les professionnels au regard des enjeux nouveaux de lutte contre le piratage, le texte reprend une partie des objectifs de la réforme de l’audiovisuel envisagée à plusieurs reprises au cours de la mandature. Qualifié d’« urgent, important et cohérent » par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, il consacre la création d’un nouveau régulateur (l’ARCOM), renforce la lutte contre le piratage en ligne audiovisuel et sportif, et protège la cession des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L’ensemble du secteur est concerné par ce nouvel élan donné à la régulation.

• Les évolutions du dispositif de lutte contre le piratage correspondent-elles aux attentes des professionnels ? Quelle efficacité et quelle mise en œuvre ? Quelle coordination au niveau européen ?
• Quels pouvoirs et quels moyens pour l’ARCOM ? Sont-ils suffisants ? Quelles conséquences sur la chaîne de valeur ? Sur les consommateurs ?
• La protection de la création française est-elle bien ajustée? Quels enjeux ? Quelles obligations et contreparties ? Quel impact sur l’équilibre entre acteurs historiques et nouveaux entrants ?
• Quelles perspectives pour les autres chantiers du secteur audiovisuel (modernisation de la TNT, financement de l’audiovisuel public, etc.) ?