Le club Avenir de l’audiovisuel et des médias s’est réuni le mardi 25 février 2020 autour du thème  » Les accords interprofessionnels : Quelle place ? Quel encadrement ? Quel équilibre ? ». La réunion était animée par les co-présidentes du club, Frédérique DUMAS, députée des Hauts-de-Seine, et Marie-Ange MAGNE, députée de la Haute-Vienne. 

Le recours aux accords interprofessionnels est un fondement de la régulation audiovisuelle française, ajusté à plusieurs reprises depuis la loi de 1986. Le Gouvernement a indiqué vouloir « simplifier le socle législatif et accorder des marges de manœuvre plus grandes aux différents acteurs » dans le cadre du projet de loi audiovisuel et du décret afférent. L’objectif affiché est de permettre une adaptation plus rapide de la régulation en lien avec les évolutions du secteur. La définition précise des « conditions et limites » dans lesquelles les accords pourront préciser ou adapter la réglementation qui aura des impacts sur l’ensemble des acteurs.

  • Quel périmètre pour les accords interprofessionnels et la négociation conventionnelle ? Avec quelles obligations, quelles limites et quel contrôle ?
  • Production indépendante, droit d’auteur à la française, production déléguée, préfinancement : comment préserver le « modèle audiovisuel français » et l’adapter aux évolutions du secteur ?
  • Comment concilier valorisation des investissements et « juste rémunération » de l’ensemble des professionnels ?

Plus de 60 participants ont pris part aux échanges ouverts par :

  • Cécile FROT-COUTAZ, Head of Youtube EMEA ;
  • Emmanuel PRIOU, Président du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
  • Guillaume PRIEUR, Directeur des affaires institutionnelles et européennes de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
  • Hortense de LABRIFFE, Déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API) ;
  • Nicolas MAZARS, Directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ; 
  • Frédéric GOLDSMITH, délégué général de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) ;
  • Jean-François MARY, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).