Le club Avenir de l’audiovisuel et des médias s’est réuni le mercredi 29 mars 2023 autour du thème : « Indépendance et pluralisme de la création dans le secteur de l’audiovisuel et des médias ». La réunion était co-présidée par Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne et Céline CALVEZ, députée des Hauts-de-Seine.

En réponse aux risques pesant sur l’indépendance des médias et face aux évolutions rapides des usages, la Commission européenne a présenté, en septembre 2022 le Media Freedom Act. Le projet de règlement vise à instaurer un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur, destiné à garantir et à protéger l’indépendance et le financement des médias, ainsi que leur pluralisme. Ce projet d’acte législatif est actuellement examiné au sein du Parlement européen et du Conseil des ministres.

En corollaire, le Gouvernement français lancera prochainement les Etats généraux du droit à l’information, promesse de campagne du Président de la République. Les enjeux abordés – lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères, concentration des médias, financement de la création, éducation, etc. – impactent l’ensemble de l’écosystème de l’audiovisuel et des médias.

• Quelles sont les attentes des acteurs de l’audiovisuel et des médias? Avec quelles priorités communes et quelles divergences ?
• Quelles obligations législatives et réglementaires au sein du Media Freedom Act ? Quelle compatibilité avec les législations nationales ? Quelle articulation avec le modèle français en matière de liberté et d’indépendance des médias ?
• Quels impacts pour les services médias et audiovisuels ? Quelles obligations et quelle responsabilité pour les producteurs, éditeurs, diffuseurs, journalistes (…) en matière de qualité et d’indépendance des contenus ? Quelles incidences sur la mesure d’audience ? Sur la publicité ?
• Quel rôle pour les régulateurs ? Avec quelles compétences et quels moyens ?

Une soixantaine de participants, parmi lesquels de nombreux présidents et représentants d’entreprises ont pris part aux échanges ouverts par :

• Antoine BOILLEY, membre du collège de l’ARCOM
• Juliette PRISSARD, Déléguée générale d’Eurocinéma
• Nora MEHLHI, Présidente du Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
• Frédéric OLIVENNES, Directeur général d’Audiens
• Radu MIHAILEANU, Vice-Président de l’ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs)