Le club Avenir de l’Audiovisuel et des Médias s’est réuni le mercredi 14 novembre  autour du thème « Réforme de l’audiovisuel – Acte II : assouplir la réglementation, adapter la régulation ». La discussion était animée par les co-présidents du club, Frédérique DUMAS, députée des Hauts-de-Seine et Marie-Ange MAGNE, députée de la Haute-Vienne.

Dans la continuité des transformations de l’audiovisuel public annoncées par le Gouvernement avant l’été, les travaux préparatoires au futur projet de loi de réforme audiovisuelle se poursuivent. Partant du constat que la loi du 30 septembre 1986 n’est « plus adaptée aux réalités économiques du secteur, et notamment au poids colossal des nouveaux acteurs qui ont émergé au cours de la dernière décennie », les auteurs du rapport de la mission d’information parlementaire sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » remis début octobre ont formulé plusieurs propositions visant à assouplir les règles applicables aux acteurs historiques, réduire les asymétries, lutter contre le piratage, repenser le rôle des autorités de régulation et construire un nouvel équilibre entre producteurs et éditeurs. Outre la révision de la loi de 1986, le projet de loi attendu en début d’année prochaine servira également de véhicule législatif à la transposition de la directive européenne SMA, avec la possibilité d’aller plus loin que la réglementation communautaire en matière de diversité culturelle et d’exposition des œuvres européennes.

Dans ce contexte, acteurs publics et privés de l’audiovisuel ont débattu de la réorganisation du service public audiovisuel, de sa régulation, de la répartition des compétences entre le CSA, Hadopi et l’ARCEP, ainsi que des évolutions à proposer en matière de publicité, de fiscalité et de partage de la valeur.

Une cinquantaine de participants ont pris part aux échanges, en présence de :

• François d’AUBERT, Président de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ;
• Francis DONNAT, Secrétaire général de France Télévisions ;
• David KESSLER, Directeur général d’Orange Studios ;
• Marzena REMBOWSKI, Directrice des affaires publiques Europe de Netflix.