Le club Avenir de l’Audiovisuel et des Médias s’est réuni le mardi 19 mars 2019 autour du thème « La Directive « droit d’auteur » : et après ? – Conséquences et enjeux pour la filière audiovisuelle ». La discussion était animée par les co-présidentes du club, Frédérique DUMAS, députée des Hauts-de-Seine et Marie-Ange MAGNE, députée de la Haute-Vienne.
L’évolution des technologies numériques et l’apparition de nouveaux acteurs (Google, Facebook, Youtube, etc.), modèles économiques et modes de consommation ont profondément transformé la façon dont les œuvres protégées sont créées, diffusées et exploitées. Afin d’adapter le droit européen dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté en septembre 2016, une proposition de directive (2016/0280) visant à adapter le droit d’auteur aux nouvelles réalités de l’ère numérique afin notamment de mieux protéger et de mieux rémunérer les créateurs de contenus (artistes, éditeurs de presse, etc.) ainsi que les détenteurs de droits, pour l’utilisation de leurs productions sur Internet. Le trilogue européen a abouti, le 13 février dernier, à un accord provisoire qui doit encore être définitivement adopté puis transposé dans les législations nationales.
Dans ce contexte, acteurs publics et privés de l’audiovisuel ont débattu des enjeux et des conséquences du vote de cette directive.
Plus de soixante participants ont pris part aux échanges, en présence notamment de :
- Roch-Olivier MAISTRE, président du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ;
- Bruno STUDER, président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ;
- Benoit TABAKA, Head of Public and Government Relations (France) de Google ;
- David EL SAYEGH, Secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;
- Hervé RONY, Directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM).
