Jeudi 1er juin 2017 : Anthenor Public Affairs reçoit Denys de Béchillon, Professeur de droit public auteur d’une analyse récente sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre de « La Matinale ».
La pratique dénommée « porte étroite » consiste pour des membres de la société civile à déposer au Conseil constitutionnel une contribution visant à exposer leur point de vue sur la constitutionnalité d’une loi votée par le Parlement avant qu’elle ne soit promulguée, pour la critiquer ou, au contraire, la défendre. Ils peuvent par ce moyen faire part de leurs observations au Conseil, attirer son attention sur un point spécifique, etc.
De nombreuses entreprises, fédérations professionnelles et ONG ont déjà recours aux « portes étroites », cette pratique s’étant beaucoup développée ces dernières années, bien qu’aucune règle ne vienne l’encadrer, le Conseil constitutionnel décidant seul de tenir compte ou non des éléments qui lui sont transmis. En février dernier, le Conseil a néanmoins exprimé son intention de rendre désormais publiques la liste de ces contributions extérieures.
Comment fonctionnent les « portes étroites » ? Quels sont leurs avantages et comment les acteurs économiques peuvent-ils en faire usage dans le cadre de la défense de leurs intérêts ?
Nous aurons le plaisir de recevoir Denys de Béchillon le jeudi 1er juin, pour évoquer avec lui ces questions.
Informations pratiques :
Jeudi 1er juin 2017 de 8h30 à 10h
chez Anthenor Public Affairs, 4 rue Marbeuf, 75008 Paris
Notre réunion sera accompagnée d’un petit-déjeuner.
Renseignements : contact@anthenor.fr ou par téléphone au 01 42 27 53 37
Inscriptions :
- Par email pour les clients du cabinet (accès libre) à contact@anthenor.fr
- En cliquant sur ce lien pour les extérieurs (participation aux frais de 15 euros)