HATVP : révision des lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts
Mercredi 13 septembre 2023
Vision conférence de 9h00 à 10h15
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne ses nouvelles directives pour remplir le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Ce texte, censé éclairer la loi Sapin 2 et son décret d’application, entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre et se substituera au précédent datant de 2018.
A l’occasion de cette Matinale, nous vous proposons de revenir sur l’extension du répertoire à de nouvelles catégories de responsables publics, la nouvelle définition d’une action de représentation d’intérêts, ainsi que sur les modifications en termes de modalités de déclaration.