Le club Protection sociale s’est réuni le mercredi 04 décembre 2018 autour du thème « Arrêts de travail : quelles nouvelles règles, pour quel équilibre ? ». La réunion était animée par les co-présidents du club, Sylvain MAILLARD, député de Paris et Bernard PERRUT, député du Rhône.

Face à l’augmentation du nombre de jours d’absence des salariés pour raison de santé, et des coûts afférents (10,3 milliards d’euros en 2017), le Premier ministre a mis en place une mission sur les arrêts de travail, dont les conclusions seront rendues d’ici à la fin de l’année 2018. Parmi ses premières recommandations, la dématérialisation progressive des arrêts de travail a fait l’objet d’un amendement du Gouvernement dans le PLFSS 2019. Dans le prolongement du rapport 2017 de l’IGAS, du rapport sur la santé au travail de la députée Charlotte LECOCQ et des discussions avec les partenaires sociaux, un projet de loi sur la santé au travail sera présenté dans le courant de l’année 2019. Il concernera l’ensemble des acteurs de la protection sociale.

  • Quelles sont les causes profondes de la hausse des arrêts de travail ? Stress et burnout, recul de l’âge de départ en retraite… comment les prendre en compte ?
  • Quelle place accorder à la prévention ? Impact des dispositifs de prévention, typologie des mesures possibles, rôle des différents acteurs (employeurs, professionnels de santé, mutuelles, syndicats, pouvoirs publics…).
  • De la déclaration au contrôle : comment améliorer la gestion du dispositif ? La dématérialisation permettra-t-elle une amélioration significative ? Comment affiner les outils statistiques et leur traitement ?
  • Comment définir des règles pérennes, efficaces et justes dans le financement des arrêts de travail ? Quelle répartition entre employeurs, entreprises, salariés, complémentaires ? Faut-il envisager un régime unique pour l’ensemble des salariés ?

 

Quarante participants ont pris part aux échanges ouverts par :

  • Delphine ROUILLEAULT, directrice de cabinet du directeur général de la CNAM :
  • Marc BERTOLINI, DGA Assurances et services de la MNT;
  • Catherine PINCHAUT, Secrétaire nationale de la CFDT, responsable de la santé au travail.