Le club Protection sociale s’est réuni mercredi 16 octobre 2019 autour du thème « Les données, avenir des politiques de prévention – Quels objectifs ? Quelles conditions ? Quels garde-fous ? ». La réunion était animée par l’un des co-président du club, Sylvain MAILLARD, député de Paris et d’Eric BOTHOREL, député des Côtes d’Armor.
Les politiques de prévention constituent un enjeu majeur pour l’avenir de la protection sociale. Au-delà des seules bonnes pratiques, leur efficacité tient en grande partie à la capacité des acteurs du secteur à pouvoir utiliser les données de santé. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et sa transposition en droit français en ont précisé certains aspects. Un an après son adoption, ce cadre juridique soulève un certain nombre d’interrogations.
- Le cadre juridique actuel est-il pertinent au regard des enjeux du secteur ? Quelles évolutions envisager ? Pour quels résultats ?
- Quelle nature des données doit-on partager ? Quel équilibre entre ouverture et protection des données personnelles ? Quel rôle pour le Dossier médical partagé (DMP) dans la gestion des données ?
- Comment concilier protection sociale collective et individualisation des données ? Quelle utilisation collective des données personnelles ?
- Les données permettent-elles de démontrer l’efficacité des politiques de prévention ?
Une trentaine de participants ont pris part aux échanges ouverts par :
- Frédéric du BEAUDIEZ, principal au sein du cabinet de conseil Roland BERGER ;
- Patricia PENGOV, directeur du département technique et Actuariat d’HENNER ;
- Nadia FRONTIGNY, directrice des affaires publiques et Silver Economie d’Orange Healthcare.
